Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 576 - Règlement de l’agglomération sur le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2013-07-03 Afficher le document à cette date

12. La valeur d'une rente supplémentaire prévue par le présent régime peut, dans la mesure et aux conditions prévues au régime de base du participant, être versée en un montant forfaitaire.

2013, R.A.V.Q. 576, a. 12.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 576 - Règlement de l’agglomération sur le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec

Article 12
Versions de la disposition

2013-07-03 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 576 - Règlement de l’agglomération sur le Régime surcomplémentaire de retraite des employés de la Ville de Québec

Article 12Versions de la disposition

2013-07-03 Afficher le document à cette date

Article 12
Versions de la disposition